1. Introduction
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du présent site web (le « Site ») et des services qui y sont associés (collectivement, le « Service »). En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Le Service est exploité par RBGAMING N.V., une société enregistrée à Anjouan sous le numéro 16077 et titulaire d’une licence pour l’exploitation de jeux de hasard en ligne.
2. Vos obligations
En accédant au Site et en utilisant le Service, vous reconnaissez que :
- Vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l’âge légal pour jouer dans votre juridiction ;
- Vous avez la pleine capacité juridique de conclure un contrat exécutoire ;
- Vous résidez dans une juridiction où les jeux d’argent en ligne sont autorisés ;
- Vous n’utilisez pas de VPN, de proxy ou tout autre service masquant votre véritable localisation ;
- Vous êtes le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé ;
- Vous agissez uniquement en votre nom personnel et non à des fins commerciales.
3. Pays restreints
Vous ne devez pas utiliser le Service si vous résidez ou accédez au Site depuis l’un des pays suivants : États-Unis et leurs territoires, France et ses territoires, Pays-Bas et leurs territoires (y compris Bonaire, Saint-Eustache, Saba, Aruba, Curaçao et Saint-Martin), Australie et ses territoires, Autriche, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne.
4. Inscription
- Vous ne pouvez créer qu’un seul compte sur le Service ;
- Vous devez fournir des coordonnées exactes, incluant une adresse courriel valide ;
- Vous êtes tenu de garder confidentiel votre mot de passe ;
- Tout compte multiple sera immédiatement fermé et les fonds seront gelés.
5. Votre compte
- Nous n’accordons aucun crédit pour l’utilisation du Service ;
- Nous pouvons fermer ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ;
- Tout montant crédité par erreur sur votre compte demeure notre propriété ;
- Les paris sont effectués à des fins de divertissement uniquement. En cas de perte de contrôle, vous pouvez vous auto-exclure via la section « Jeu responsable » du Site.
6. Dépôts
- Tous les dépôts doivent provenir d’un compte ou d’un moyen de paiement enregistré à votre nom ;
- Les dépôts effectués dans une autre devise seront convertis selon le taux de change du jour ;
- Des frais peuvent s’appliquer aux dépôts et retraits des clients ;
- Il est strictement interdit de déposer des fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou non autorisées.
7. Retraits
- Le montant minimum de retrait par transaction est de 15 $ CAD (ou l’équivalent) ;
- Aucuns frais de retrait ne sont appliqués si le dépôt a été misé au moins 1 fois ;
- Nous nous réservons le droit d’exiger une preuve d’identité et de domicile avant d’autoriser un retrait ;
- Tous les retraits doivent être effectués vers le moyen de paiement original utilisé pour le dépôt.
8. Codes promotionnels
- Toute utilisation abusive de codes promotionnels ou d’affiliation entraînera la confiscation de tous les fonds et bonus ;
- Pour les codes promotionnels/affiliation, le montant maximum transférable après déverrouillage de la mise est de 50 $ CAD.
9. Erreurs
En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système, tous les paris sont considérés comme nuls. Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari accepté à des cotes manifestement erronées par rapport à celles du marché général.
10. Politique de vérification d’identité (KYC)
Rainbet casino se réserve le droit d’exiger à tout moment tout document KYC jugé nécessaire pour confirmer l’identité et la localisation d’un utilisateur. Le processus de vérification peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables. Tout refus ou échec de vérification entraînera la confiscation des fonds.
11. Jeu par des mineurs
Si nous soupçonnons qu’un joueur a moins de 18 ans, son compte sera suspendu. Tous les gains seront retenus et devront nous être remis sur demande.
12. Fraude
Nous poursuivrons pénalement et contractuellement tout client impliqué dans des actes de fraude ou des activités criminelles. Tout paiement sera suspendu dès qu’un tel soupçon existe.
13. Réclamations
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter notre service client via les liens du Site en utilisant votre adresse courriel enregistrée. Toute réclamation doit être déposée dans les trois (3) jours suivant le règlement du pari concerné.
14. Dispositions générales
Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur à Anjouan. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique, la version anglaise prévaut.
En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation.
